Electro Renov
4 place du Cheval Blanc, 49430 DURTAL
Tél : 02 52 35 25 71
Mail : contact(arobase)electro-renov.fr
SIRET : 822 062 410 00037
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de pièces détachées réalisées par la société Electro Renov à destination des clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des pièces détachées neuves ou d’occasion.
- Les produits d’occasion sont vendus sans garantie commerciale. La garantie légale de conformité s’applique uniquement pour les produits neufs.
- Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.
4. Commande
Toute commande est effectuée exclusivement par le présent site internet.
Electro Renov se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment si le produit est en rupture de stock.
L'acheteur est responsable de la compatibilité de la pièce qu'il commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire ou PayPal.
La livraison n’est effectuée qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
7. Droit de rétractation / retours
Conformément à la législation applicable :
- L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit neuf pour exercer son droit de rétractation.
- Le produit doit être non utilisé et dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
- Les produits d’occasion ne sont pas éligibles au retour.
- L'acheteur est responsable de la compatibilité de la pièce qu'il commande : les retours ne sont pas acceptés si le produit n'est pas compatible.
8. Garantie
- Les produits neufs sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
- Les produits sont vendus fonctionnels.
9. Responsabilité
Electro Renov ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un usage incorrect des produits ou des dommages causés lors de la livraison, ou de la non-compatibilité d'un produit commandé.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (images, textes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation de leurs auteurs respectifs.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes et peuvent être utilisées à des fins commerciales, conformément à la réglementation RGPD.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social d’Electro Renov.